Conditions Générales de Vente – My Shank S.A.S
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
-
La société My Shank S.A.S, dont le siège social est situé au 6 Kerliverien, 29170 Pleuven, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 82093249900016, ci-après dénommée « My Shank » ;
-
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.myshank.com, ci-après dénommée « l’acheteur ».
Article 1 – Objet Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre My Shank et l’acheteur, qu'il soit consommateur ou professionnel, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site myshank.com.
L’achat d’un produit ou service via ce site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par My Shank.
My Shank se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits et services Les produits et services proposés sont ceux décrits dans le catalogue en ligne de My Shank, sous réserve de disponibilité.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en termes de couleur ou de texture.
Article 3 – Prix Les prix indiqués sont en euros TTC. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date de validation de la commande.
Les prix s’entendent hors frais de traitement, d’emballage et de livraison, sauf mention contraire.
Article 4 – Aire géographique La vente en ligne est réservée aux clients résidant en Europe. Pour toute commande hors Europe (Afrique, Moyen-Orient, Asie), un contact préalable avec My Shank est obligatoire.
Article 5 – Commandes L’acheteur doit :
-
Remplir le formulaire d’identification
-
Compléter le bon de commande en ligne
-
Vérifier et valider sa commande
-
Effectuer le paiement selon les modalités indiquées
La confirmation de commande implique acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elle vaut signature et engagement contractuel.
My Shank se réserve le droit de refuser toute commande manifestement incohérente, frauduleuse, contraire à un usage normal des produits, ou résultant d’un comportement abusif. Ce refus pourra également être appliqué en cas d’antécédents de litige ou de mauvaise foi avérée de la part de l’acheteur.
Article 6 – Réserve de propriété Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, My Shank conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. À compter de la livraison, l’acheteur en assume les risques.
Article 7 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou chèque. Les paiements en ligne sont sécurisés par protocole SSL via la plateforme PayPal.
Le débit n’est effectué qu’au moment de l’expédition effective.
Une facture avec TVA peut être transmise à l’acheteur sur simple demande.
Article 8 – Livraison Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Une erreur d’adresse reste sous la responsabilité du client. Toute réexpédition pour cause d’erreur sera facturée.
Les produits voyagent aux risques de l’acheteur dès leur sortie des locaux de My Shank. En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être adressée au transporteur sous trois jours.
Aucun changement d’adresse ne sera pris en compte sans confirmation écrite. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 9 – Réception de produits pour réparation Les envois de stylus ou d’objets à réparer doivent se faire avec suivi et remise contre signature. En l’absence de preuve de réception signée, My Shank décline toute responsabilité en cas de perte.
Article 10 – Garantie Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ainsi que de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
Conformément à cette garantie, le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir réparation ou remplacement, sans frais, en cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison.
Toutes réclamations doivent être effectuées dans un délai de 7 jours après livraison. Aucun remboursement ne sera accordé pour un défaut sonore imputable à un master non conforme. Les produits défectueux pourront être échangés ou remboursés après retour et expertise dans les ateliers.
Article 11 – Responsabilité My Shank n’est tenue que d’une obligation de moyens dans le processus de vente. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de données, interruption, virus, etc.).
Article 12 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.myshank.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou utilisation, même partielle, n’est autorisée sans accord écrit.
Article 13 – Données personnelles My Shank traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679). L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à l’adresse info@myshank.com.
Article 14 – Archivage – Preuve Les bons de commande et factures sont archivés de manière fiable et durable. Ils peuvent servir de preuve contractuelle entre les parties.
Article 15 – Refus de vente My Shank se réserve le droit de refuser toute commande ou de cesser toute relation commerciale avec un acheteur en cas de commande incohérente, de comportement inapproprié ou de litige antérieur. Ce refus pourra s’appliquer sans préavis, notamment en cas d’achat partiel non justifié ou visant à contourner l’usage normal des produits proposés.
Article 16 – Litiges Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Quimper, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Pour toute question, contact : info@myshank.com